par Jean-Steph 
Les trottinettes électriques ont transformé la mobilité urbaine en France, offrant une alternative pratique et écologique pour se déplacer. Mais leur usage s’accompagne de règles strictes, notamment en matière d’assurance. Rouler sans assurance responsabilité civile pour une trottinette électrique expose à des sanctions financières lourdes et à des conséquences juridiques. Cet article explore les obligations liées à l’assurance des trottinettes électriques, les amendes encourues en cas de non-conformité, et les solutions pour rouler en toute légalité.
Pourquoi l’assurance est-elle obligatoire pour une trottinette électrique ?
Depuis le décret du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques sont classées comme des véhicules terrestres à moteur (VTM) selon le Code des assurances (article L211-1). Cette classification impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de blessures corporelles ou de dégâts matériels. Sans cette couverture, le conducteur s’expose à des risques financiers et pénaux, notamment en cas d’accident.
Conséquences financières d’un défaut d’assurance
Ne pas souscrire une assurance pour une trottinette électrique peut avoir des répercussions graves. En cas d’accident, le conducteur non assuré devra indemniser lui-même les victimes, ce qui peut représenter des sommes considérables, surtout si des blessures graves sont impliquées. Par exemple, les frais médicaux, les réparations de biens endommagés ou les indemnisations pour préjudice moral peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros. De plus, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir pour indemniser les victimes, mais se retournera ensuite contre le responsable non assuré pour récupérer ces sommes.
Sanctions pénales pour défaut d’assurance
Conduire une trottinette électrique sans assurance est considéré comme un délit en France, selon l’article L324-2 du Code de la route. Les sanctions incluent :
- Une amende forfaitaire de 500 €, pouvant être minorée à 400 € en cas de paiement rapide ou majorée à 1 000 € en cas de retard.
- En cas de récidive, une amende pouvant atteindre 7 500 €.
- Des peines complémentaires comme la confiscation de la trottinette ou la suspension du permis de conduire (si applicable).
En l’absence de vignette d’assurance visible sur la trottinette, une amende de 35 € peut être appliquée, avec un délai de 5 jours pour présenter une attestation. Si ce délai n’est pas respecté, l’amende passe à 135 €.
Quelles sont les règles de circulation pour éviter les amendes ?
Outre l’obligation d’assurance, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent respecter des règles de circulation strictes pour éviter d’autres amendes. Ces règles visent à garantir la sécurité des usagers et des piétons.
Équipements obligatoires pour la trottinette
Pour être en conformité, une trottinette électrique doit être équipée de certains dispositifs. Voici les exigences principales :
| Équipement | Obligation | Amende en cas de non-conformité |
|---|---|---|
| Feux avant et arrière | Obligatoires pour circuler de nuit ou par faible visibilité | 35 € |
| Avertisseur sonore | Doit être audible à 50 mètres | 35 € |
| Dispositifs réfléchissants | Arrière et latéraux (sauf si les pneus en sont équipés) | 35 € |
Le port d’un gilet rétroréfléchissant est requis la nuit ou par mauvaise visibilité, sous peine d’une amende de 35 €. Bien que le port du casque ne soit pas obligatoire, il reste fortement recommandé pour la sécurité.
Règles de circulation et restrictions
Les trottinettes électriques doivent circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent, ou sur les routes limitées à 50 km/h en agglomération. Rouler sur les trottoirs est interdit, sauf si le moteur est coupé et que l’engin est conduit à la main, ou si une autorisation municipale spécifique existe. Une infraction à ces règles entraîne une amende de 135 €. De plus, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Une trottinette débridée ou capable de dépasser cette limite expose son utilisateur à une amende de 1 500 €, et l’engin ne peut pas être assuré s’il n’est pas bridé.
Comment choisir une assurance adaptée ?
Pour éviter une amende assurance trottinette électrique, il faut souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, car celle incluse dans un contrat d’habitation ne couvre pas les véhicules motorisés. Certaines compagnies proposent des formules dédiées aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), avec des options supplémentaires comme :
- Protection contre le vol ou les dommages matériels.
- Garantie conducteur pour couvrir les blessures personnelles.
- Défense pénale en cas de litige juridique.
Les tarifs varient selon les assureurs, allant de 3,50 € par mois pour une couverture minimale à environ 10 € pour une formule tous risques. Il est conseillé de comparer les offres et de vérifier les clauses du contrat, notamment pour les trottinettes puissantes ou utilisées en location.
Trottinettes en libre-service : quelle assurance ?
Les trottinettes électriques en libre-service, comme celles proposées par des opérateurs urbains, doivent être couvertes par une assurance responsabilité civile souscrite par l’entreprise de location. Les utilisateurs doivent vérifier que cette couverture est incluse dans le contrat de location avant d’utiliser l’engin. En cas de doute, une assurance personnelle peut être souscrite pour une protection supplémentaire.
Comment éviter les amendes et rouler en sécurité ?
Pour circuler en trottinette électrique sans risquer d’amende, quelques bonnes pratiques sont à adopter. D’abord, assurez-vous que votre engin est conforme aux normes (bridage à 25 km/h, équipements obligatoires). Ensuite, souscrivez une assurance responsabilité civile et conservez l’attestation avec vous, tout en apposant la vignette sur la trottinette. Respectez les règles de circulation, comme l’utilisation des pistes cyclables et l’interdiction de transporter des passagers, qui peut également entraîner une amende de 35 €. Enfin, équipez-vous d’un gilet réfléchissant la nuit et envisagez le port d’un casque pour minimiser les risques en cas de chute.
En conclusion, l’assurance d’une trottinette électrique n’est pas une simple formalité : elle protège financièrement le conducteur et les tiers tout en évitant des sanctions coûteuses. En respectant les obligations légales et en adoptant une conduite responsable, les utilisateurs peuvent profiter de ce mode de transport en toute sérénité.